À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique entre en vigueur pour l’ensemble des entreprises et associations assujetties à la TVA en France.
Chez OVHcloud, nous avons choisi d’anticiper cette transition pour accompagner nos clients dans les meilleures conditions. À ce titre, nous invitons les clients concernés à vérifier ou compléter certaines informations dans leur espace client.
Ce qui change avec la facturation électronique
Une facture électronique doit répondre à des critères stricts de formatage et de mise en forme afin d’être automatiquement traitée via des plateformes agréées. Elle nécessite donc des données administratives fiables et à jour.
L’objectif de cette réforme est de :
- réduire les risques d’erreurs ou de fraude à la TVA ;
- simplifier les démarches administratives des entreprises ;
- accélérer les délais de paiement ;
- permettre un meilleur suivi de l’activité économique (e-reporting).
Deux dates clés à retenir
À partir du 1er septembre 2026 :
- Toutes les entreprises et associations concernées devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures au format électronique.
À partir du 1er septembre 2027 :
- L’obligation d’émission sera étendue aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux micro-entreprises.
Se préparer dès aujourd’hui
Pour assurer une transition fluide vers la facturation électronique, certaines informations associées aux comptes clients doivent être complètes, exactes et à jour.
Dans ce cadre, les clients seront invités à :
- vérifier ou compléter les informations relatives à leur organisation ;
- renseigner leur adresse de facturation électronique.
Ces informations permettront de garantir la conformité et la bonne transmission des factures au nouveau format.
En l’absence de données légales obligatoires complètes le 1er septembre, OVHcloud ne serait pas en mesure d’émettre des factures conformes aux exigences réglementaires applicables. En conséquence :
- nous ne pourrons pas les identifier comme des entités assujetties à la TVA et devrons les considérer comme des clients particuliers ;
- leurs factures seront traitées comme celles d’un particulier pour lesquelles la déduction de TVA n’est pas applicable ;
- l’intégration automatisée dans leur comptabilité ne sera pas activée ;
- les clients concernés seraient en situation de non conformité avec nos conditions générales de vente.
Engagés auprès de nos clients
La facturation électronique constitue une évolution majeure pour l’ensemble des entreprises françaises.
Chez OVHcloud, nous avons à cœur d’accompagner nos clients dans leur développement et leurs objectifs de croissance. Dans ce cadre, nous nous engageons à les soutenir dans cette transition, notamment en communiquant sur les actions à réaliser pour anticiper les changements à venir.
Pour aller plus loin
Nous vous invitons à consulter régulièrement les ressources officielles pour suivre les dernières information mises à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques.
