OVHcloud confirme son intention de contester vigoureusement les accusations liées à une ordonnance de communication canadienne
Roubaix (France) / Montréal (Canada) — le 31 juillet 2026 — OVH Groupe S.A. (« OVH France ») et sa filiale canadienne, Hébergement OVH Inc. (« OVH Canada »), confirment aujourd’hui que les autorités canadiennes ont engagé des poursuites contre les deux entités pour défaut de se conformer à une ordonnance de communication, au titre de l’article 487.0198 du Code criminel du Canada, et pour entrave à la justice, au titre de l’article 139(2) du Code criminel. OVH France et OVH Canada entendent contester ces accusations pleinement et vigoureusement.
Ces accusations découlent d’une ordonnance de communication canadienne rendue le 19 avril 2024 en vertu de l’article 487.014 du Code criminel, enjoignant à OVH France et à OVH Canada de produire des données d’abonnés et de comptes liées à des adresses IP associées à des serveurs hébergés par des filiales d’OVH situées dans des pays autres que le Canada. Les deux entités soutiennent avoir agi de bonne foi et dans le respect de leurs obligations légales respectives, tant au Canada qu’en France.
Engagement envers les clients
OVH demeure fermement engagée à protéger les intérêts et les données de ses clients partout dans le monde. La structure du groupe — au sein de laquelle chaque filiale d’OVH opère comme une entité juridiquement indépendante dans sa juridiction locale — existe précisément pour garantir à ses clients que leurs données sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle elles sont hébergées. OVH continuera de défendre ce principe par tous les moyens juridiques à sa disposition.
OVH a par ailleurs constamment préconisé le recours aux mécanismes d’entraide judiciaire internationalement reconnus (traités d’entraide judiciaire en matière pénale, « MLAT ») — conçus pour faciliter les enquêtes pénales transfrontalières — comme la voie légale appropriée pour obtenir des données détenues dans des juridictions étrangères, y compris les données recherchées par les autorités canadiennes. Les autorités françaises ont indiqué que, si une telle demande leur était adressée, elle serait traitée de manière accélérée, en quelques semaines. OVH continuera d’exhorter toutes les parties à emprunter cette voie légale et coopérative.
Déclaration du fondateur et président-directeur général d’OVHcloud
« OVHcloud s’est construite sur une promesse de confiance, de transparence et de souveraineté des données », a déclaré Octave Klaba, fondateur et président-directeur général d’OVHcloud. « Nos clients, partout dans le monde, comptent sur nous pour que leurs données soient protégées par les lois de la juridiction dans laquelle elles résident. Nous estimons avoir agi de manière licite et responsable tout au long de cette affaire, et nous nous défendrons contre ces accusations avec la pleine conviction que le principe de séparation des personnes morales — et le respect du droit international — sera reconnu. Nous demeurons pleinement engagés envers nos clients et envers les valeurs qui définissent notre entreprise. »
À propos d’OVHcloud
OVHcloud est le premier fournisseur de cloud en Europe et une plateforme mondiale de cloud et d’IA, proposant des produits de cloud public et privé, d’hébergement mutualisé et de serveurs dédiés à des clients dans plus de 140 pays. Fondée en 1999 et dont le siège est à Roubaix (France), OVHcloud conçoit ses propres serveurs, déploie son propre réseau de fibre optique et exploite plus de 46 centres de données répartis sur quatre continents, dont deux au Canada. OVHcloud est cotée sur Euronext Paris et s’engage à fournir un cloud ouvert, réversible et de confiance. Pour en savoir plus : ovhcloud.com.
Contact presse
Direction de la communication d’OVHcloud — press@ovhcloud.com
Le présent communiqué contient des déclarations prospectives relatives à la position juridique d’OVHcloud et à son intention de contester les accusations qui y sont décrites. Ces déclarations reposent sur la compréhension actuelle des faits et du droit applicable par l’entreprise et sont susceptibles d’évoluer au fil de la procédure.